CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & DE LOCATION – AVLS Paris

Les présentes conditions générales régissent à la fois les ventes et les locations de matériel proposées par la société AVLS Paris. Les dispositions spécifiques à la location sont détaillées à l’article 12 et suivants. Le fait de passer commande d’achat ou de location implique l’acceptation pleine et entière des présentes.

Merci d’avoir sélectionné notre plate-forme de vente à distance de matériel de sonorisation. Notre sérieux et notre expérience du commerce nous permettent de vous garantir une collaboration de qualité.

Ces conditions régissent exclusivement les ventes à distance de matériels neufs par avls.eu et les locations de matériels proposées sur notre site. Les produits sont vendus neufs. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les produits vendus en magasin.

    ARTICLE 1 – PRIX

1.1 Les prix de nos produits sont indiqués à titre indicatif (sur le site et dans les accusés automatiques de commande), en euros et TTC (TVA 20 %), hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

1.2 Un forfait unique pour l’emballage et l’expédition majore le montant total de la commande ; il est calculé automatiquement selon le montant total. (Coût du port indiqué à l’onglet « Expédition & Règlements ».)
Nota : prix HT = prix TTC / 1,2.

1.3 Toute commande, quelle qu’en soit l’origine, est payable en euros.

1.4 Les tarifs (sur le site et dans les accusés automatiques) sont indicatifs et peuvent être modifiés en cas d’évolution fournisseurs ou d’erreur typographique. En cas de modification, un devis vous sera adressé ; en cas de refus, la commande sera annulée et les sommes versées remboursées, à l’exclusion de toute autre indemnité. Seuls les prix figurant sur le bon de commande adressé par notre service commercial par e-mail sont fermes et définitifs.

1.5 – Réserve de propriété. Chaque produit demeure la propriété d’AVLS jusqu’au complet encaissement du prix.

1.6 AVLS Paris se réserve le droit d’annuler toute commande, avec remboursement des sommes versées par le client, à l’exclusion de toute autre indemnité.

    ARTICLE 2 – COMMANDE

Paiement en ligne sécurisé (SSL). Commandes possibles :

par téléphone : 01 44 73 07 07 (Lun–Ven 10h–18h, Sam 10h–13h)

par courrier : AVLS Paris, 2 boulevard de la Bastille, 75012 Paris

par e-mail : avls.magasin@avls.fr

Nota : cartes étrangères non acceptées. En cas d’erreur lors d’une commande, merci de nous prévenir sous 24 h pour une annulation partielle ou totale CB (avant expédition). AVLS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client en litige de paiement antérieur.

    ARTICLE 3 – VALIDATION

En cliquant sur « Valider », vous acceptez la commande et les présentes CGV. Les données enregistrées par avls.eu font foi des transactions.

    ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ

Offres valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité après commande, information par e-mail/courrier au plus vite (commandes week-end : réponse le lundi/mardi).

Vous pouvez demander annulation ou échange (01 44 73 07 07 / AVLS, 2 bd de la Bastille, 75012 Paris / avls.vpc@avls.fr).

Important : stocks indicatifs ; des ventes en magasin peuvent nécessiter un délai de mise à jour du site.

    ARTICLE 5 – LIVRAISON

5.1 Généralités
Livraison des produits payés par carte bancaire : France métropolitaine.
Produits payés par chèque : France métropolitaine, Corse, Monaco (traitement à réception du chèque).
Livraison à l’adresse indiquée. Délai maximal : 30 jours. AVLS peut fractionner la livraison en cas de disponibilité partielle (frais de traitement/expédition facturés pour un seul envoi).
Transfert des risques : pour les consommateurs, à la livraison effective du produit ; pour les professionnels, à la remise au transporteur.

5.2 Problèmes de livraison
Vérifiez la marchandise avant signature du bon ; inscrivez des réserves manuscrites signées en cas d’anomalie (colis/produit endommagé…). Confirmez au transporteur sous 2 jours ouvrables et adressez copie à AVLS (2 bd de la Bastille, 75012 Paris).
Retour sous 14 jours ouvrés si nécessaire, en état d’origine (emballage, accessoires, notices…). Hors délai/conditions, réclamation irrecevable.

5.3 Non-conformité / qualité
AVLS s’engage à rembourser/échanger les produits non conformes ou défectueux. Réclamation le jour de la livraison ou sous 2 jours ouvrés (mail, fax, LRAR) à AVLS (2 bd de la Bastille, 75012 Paris), en indiquant coordonnées, n° de BL, références et motif. Retour accepté uniquement en état d’origine.

5.4 Export
Le forfait de livraison s’applique à la France métropolitaine uniquement. Pour tout autre département français ou pour l’étranger : nous consulter.

    ARTICLE 6 – PAIEMENT

Voir la page « Expédition et Financement ».
Clients professionnels : tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux BCE + 10 points et l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (C. com. L441-10).

    ARTICLE 7 – SÉCURISATION

Site protégé (SSL) + procédés renforcés de brouillage/cryptage. Module Crédit Agricole avec 3-D Secure (3DSv2).

    ARTICLE 8 – SATISFAIT OU REMBOURSÉ (hors retrait magasin)

8.1 Rétractation
Délai légal : 14 jours à compter du lendemain de la réception. Retour à vos frais à AVLS Paris, 2 bd de la Bastille, 75012 Paris, en état d’origine (emballage, accessoires, notices) avec copie de la facture. Produits incomplets/endommagés non repris. Toute moins-value pour détérioration pourra être imputée.
Le droit de rétractation est réservé aux consommateurs et ne s’applique pas aux achats effectués par des professionnels. Remboursement sous 14 jours à compter de la notification ; AVLS peut différer jusqu’à récupération des biens ou preuve d’expédition.

8.2 Exclusions
Logiciels descellés ; services commencés avec l’accord du client avant la fin du délai de 14 jours.

8.3 Modalités de remboursement
Sous 14 jours après réception des produits par AVLS : remboursement sur le moyen de paiement initial ou, au choix du client, sous forme d’avoir valable un an.

8.4 Aucun envoi en contre-remboursement n’est accepté.

    ARTICLE 9 – SERVICE CLIENTÈLE

Tél. : 01 44 73 07 07
Mail : AVLS@AVLS.fr
| Location : avls.location@avls.fr
| Magasin : avls.magasin@avls.fr
| VPC : avls.vpc@avls.fr

Adresse : AVLS Paris, 2 bd de la Bastille, 75012 Paris

    ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Les produits sont conformes à la législation française. Visuels/textes/caractéristiques non contractuels. AVLS ne saurait être tenue en cas d’erreur/omission ou de modification fournisseur.
AVLS n’est pas responsable en cas de rupture de stock, force majeure, perturbations ou grèves des services postaux/transport/communications, inondation, incendie.
Aucune responsabilité pour dommages indirects (perte d’exploitation/bénéfice, etc.). Sauvegardez vos données ; AVLS décline toute responsabilité en cas de perte de données. Incompatibilité matérielle : pas de dédommagement.
Liens externes : AVLS décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Nos produits peuvent convenir à un usage pro sans que le site vise prioritairement les pros ; AVLS décline toute responsabilité pour les préjudices liés à une activité professionnelle.
Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou dolosive d’AVLS, ni en cas de dommage corporel causé au consommateur.

    ARTICLE 11 – GARANTIE

Garantie légale de conformité (consommateurs). Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance (C. conso L.217-3 à L.217-7). En cas de défaut, mise en conformité sans frais, dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur, par réparation ou remplacement. Si impossible ou non réalisé dans un délai d’1 mois, vous pouvez obtenir réduction du prix ou résolution (L.217-8, L.217-13). Cette garantie s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.
Garantie des vices cachés. Vous bénéficiez de la garantie légale contre les vices cachés (C. civ. 1641 à 1649). Conservez votre facture.

Exclusions usuelles (ne limitant pas les garanties légales) : consommables (batteries, lampes, fusibles, antennes, HP bobine brûlée, usure têtes…), usage anormal/non conforme, pannes liées aux accessoires (câbles…), interventions non agréées, causes extérieures.
AVLS décline toute responsabilité pour expéditions sans emballage d’origine et peut facturer un nouvel emballage si nécessaire.
Si le fabricant juge le matériel hors garantie (pièces d’usure, liquide renversé…), des frais d’examen/transport peuvent être dus.

    ARTICLE 12 – LOCATIONS

Matériel testé avant sortie. Câbles standards inclus. Sans technicien expérimenté, le bon fonctionnement relève de votre responsabilité. Journée supplémentaire : +30 %. Matériel non assuré, placé sous votre garde ; facturation à valeur de remplacement en cas de sinistre (la différence entre la caution et le coût de réparation/remplacement est due par le client). Matériel non restitué/détérioré : facturation. 1 à 2 justificatifs d’identité et de domicile peuvent être demandés. Une photographie peut être prise pour le dossier (voir RGPD en art. 15). En cas de refus, la réservation peut être annulée pour raisons de sécurité.

12.1 Garantie financière
Caution par carte bancaire (voir art. 13), susceptible d’être encaissée sans avis préalable en cas d’impayé/sinistre ; restituée après règlement des sommes dues et retour en bon état. Le montant de la caution ne limite pas la responsabilité du locataire.

12.2 Durée
La location prend effet à la mise à disposition (date au contrat/BL). Transfert des risques au locataire. Fin de location et garde juridique au retour complet en agence ou reprise par AVLS, sauf litige.

12.3 Mise à disposition
AVLS n’est pas responsable des retards dus à des raisons indépendantes de sa volonté (grève, force majeure, changement de réglementation…) et n’est redevable d’aucune indemnité. Le locataire choisit le matériel selon ses besoins et vérifie son adéquation ; AVLS n’a pas connaissance du projet ni l’obligation de vérifier la compatibilité.

12.4 Entretien
Le locataire protège le matériel et effectue l’entretien courant (nettoyage, niveaux, recharge batteries), et informe immédiatement AVLS de toute anomalie. Les réparations liées à un défaut d’entretien restent à sa charge.

12.5 Responsabilité / assurance
Usage conforme uniquement. Le locataire assume la garde matérielle et juridique dès mise à disposition et répond des dommages causés par et au matériel (hors vice caché prouvé).
Pour les professionnels : responsabilité d’AVLS limitée au préjudice matériel direct et au montant de la location, sauf dommage corporel ou faute lourde/dolosive. Pas de responsabilité pour préjudices indirects/immatériels (pertes d’exploitation, de bénéfice, engagements envers des tiers).

12.5.1 Dommages aux tiers
Le locataire doit être titulaire d’une assurance RC (entreprise/chef de famille) couvrant les dommages causés aux tiers par le matériel.

12.5.2 Dommages au bien loué
Le locataire assume les conséquences financières des sinistres. En perte totale/vol : valeur de remplacement par un matériel neuf au jour du sinistre (prix public fournisseur). Il appartient au locataire de s’assurer lui-même (certaines cartes bancaires peuvent couvrir, à vérifier auprès de la banque).

12.6 Retour hors horaires
Le locataire reconnaît que la vérification ne peut être faite en sa présence. Le loueur inspecte à la première occasion ; le locataire accepte l’état constaté (intégrité, propreté, fonctionnement, pièces manquantes). Des frais peuvent être retenus/facturés en cas de détérioration, perte ou usage non conforme.

12.7 Annulation de la réservation
En cas d’annulation d’une réservation confirmée, les conditions suivantes s’appliquent :

Demande par écrit (courriel ou courrier).

> 48 h avant la mise à disposition : remboursement intégral des acomptes.

< 48 h : acompte conservé à titre de dédommagement.

Sans acompte : 30 % du montant total de la location facturés (indemnité forfaitaire).

Si 100 % déjà payé : 30 % retenus, 70 % remboursés sur le moyen de paiement utilisé.

    ARTICLE 13 – CAUTIONS

Caution obligatoirement par carte bancaire (y compris carte professionnelle). Chèques/espèces non acceptés. Cartes non acceptées : Mastercard Maestro, Visa Electron, cartes prépayées, cartes de retrait, cartes non embossées.
Différence débit/crédit : les cartes émises après le 9/06/2016 portent la mention « crédit » ou « débit ». Vérifiez auprès de votre banque et votre plafond disponible pour le blocage de la caution.
Conseils : validité de la carte jusqu’à la restitution ; vérifiez le plafond avant le dépôt.

Le dépôt de garantie constitue une autorisation de prélèvement, utilisable en cas de non-restitution, dégradation ou impayé. Il ne limite pas la responsabilité financière du locataire.

    ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – LITIGES – MÉDIATION

Site protégé contre les modifications non autorisées (poursuites en cas d’infraction). Toute copie partielle/complète du site avls.eu est interdite.
Droit applicable : droit français – langue du contrat : français.
Après tentative de résolution amiable, le consommateur peut saisir le tribunal compétent selon les règles de droit commun. Pour les professionnels, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

Médiation de la consommation (art. L.616-1 C. conso) : le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur dont AVLS  Paris relève :
MCP Médiation – https://mcpmediation.org – Médiation de la consommation & patrimoine Siège social et correspondance : 12 square Desnouettes 75015 PARIS.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

    ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

AVLS ne divulgue pas vos données à des tiers non autorisés. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation (loi « Informatique & Libertés » et RGPD). Demande : Service Client, AVLS Paris, 2 bd de la Bastille, 75012 Paris, ou avls.vpc@avls.fr
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Durée de conservation : durée nécessaire au traitement de la commande et au suivi de la relation commerciale, conformément à la réglementation.
Location – prise de photographie : pour prévenir la fraude et sécuriser les locations (intérêt légitime d’AVLS). Conservation pour la durée strictement nécessaire à cette finalité, suppression hors litige. Exercez vos droits via l’adresse ci-dessus.

    ARTICLE 16 – DEEE

Magasin contribuant au recyclage des équipements électriques (DEEE). Depuis le 15/11/2006, l’éco-participation est applicable aux produits concernés et affichée sur la fiche produit et/ou la facture. Reprise 1-pour-1 en magasin à l’achat : pour un produit acheté, un produit repris, autant de fois que nécessaire.

    RÉFÉRENCES ADMINISTRATIVES

Raison sociale : AVLS Paris – Sigle : AVLS Paris – Forme : S.A.S – Capital : 15 000 €
Siège social : 2, boulevard de la Bastille, 75012 Paris
APE/NAF : 4669A – SIREN : 810 495 606 – SIRET : 810 495 606 00016 – TVA : FR52810495606
RCS : Paris B 810 495 606 – Immatriculation : 25/03/2015